ENTENTE DE LICENCE


S'il vous plait lire cette Entente de Licence attentivement.  Votre utilisation de toute ou une partie de la Solution constitue votre acceptation de toutes les modalités de cette Entente de Licence.  Aux termes de cette Entente de Licence, une licence vous est accordée par Imprimeries Transcontinental s.e.n.c. ou Imprimeries Transcontinental 2005 s.e.n.c., le cas échéant (« Transcontinental ») relativement à l'utilisation de solutions de notre Atelier Digital auxquelles vous avez accès (les « Solutions »).

ENTENTE DE LICENCE

La présente est une entente légale entre vous et Transcontinental.  En utilisant les Solutions, vous vous engagez à être liés par les modalités de cette Entente de Licence.  Si vous n'acceptez pas les modalités de cette Entente de Licence, vous devrez cesser votre utilisation des Solutions.

1. Octroi de licence limitée

Transcontinental vous accorde une licence limitée et non exclusive à utiliser les Solutions.

2. Réservation de droits et de droits d'auteur

Les Solutions et tout logiciel faisant partie de la Solution (le « logiciel ») sont la propriété et propriété intellectuelle de Transcontinental et de ses fournisseurs.  La structure, organisation et le code des Solutions et des Logiciels sont des secrets de fabrications de valeur et l'information confidentielle de Transcontinental et de ses fournisseurs.  Les Solutions et les Logiciels sont protégés par la loi.  Sauf tel qu'énoncé expressément aux présentes, cette entente ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle dans les Solutions et les Logiciels et tout droit qui n'est pas expressément accordé est réservé par Transcontinental et ses fournisseurs.

3. Autres restrictions

a) Copies. Aucune copie des Solutions et des Logiciels n'est permise.

b) Transfer. Vous vous engagez à ne pas vendre, céder, louer au autrement transférer vos droits aux termes de cette entente. 

c) Utilisation du nom .  Vous n'avez aucun droit de prétendre que les Solutions ou les Logiciels vous appartiennent et sans le consentement écrit préalable de Transcontinental vous n'avez aucun droit d'utiliser le nom Transcontinental pour appuyer ou promouvoir vos produits qui résultent de l'utilisation des Solutions et des Logiciels.

d) Nom d'utilisateur et mot de passe Il est interdit de communiquer votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe à toute personne qui n'est pas autorisée à agir à votre compte aux termes des présentes.

4. Garantie limitée et limitation de responsabilité.

a) LES SOLUTIONS ET LES LOGICIELS ET TOUTE DOCUMENTATION SONT FOURNIS SANS AUCUNE GARANTIE.  TRANSCONTINENTAL, SES FILIALES ET SES FOURNISSEURS RENIENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ, GARANTIE DE TITRE ET GARANTIE DE NON EMPIÈTEMENT.  TOUT RISQUE ASSOCIÉ À VOTRE UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DES SOLUTIONS ET DES LOGICIELS DEMEURE AVEC VOUS.

b)EN AUCUN CAS TRANSCONTINTAL, SES FILIALES OU LEURS FOURNISSEURS OU TOUTE AUTRE PERSONNE IMPLIQUÉ DANS LE DÉVELOPPEMENT, LA PRODUCTION, LA MISE EN MARCHÉ OU LA LIVRAISON DE TOUTE OU UNE PARTIE DES SOLUTIONS, NE SAURAIENT RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT OU PUNITIF, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, POUR INTERRUPTION D'AFFAIRES, POUR PERTE DE DONNÉES, OU POUR TOUTE AUTRE PERTE MONÉTAIRE, QUI RÉSULTENT DE L'UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DES SOLUTIONS OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SOLUTIONS ET AUTRES INFORMATIONS FOURNIES À VOUS PAR TRANSCONTINENTAL, OU DANS LA PRESTATION OU LA NON PRESTATION DE SERVICES OU INFORMATION.

c) NONOBSTANT TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOUS POUR TOUTE RAISON (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT DOMMAGE AUQUEL RÉFÉRENCE EST FAITE CI-HAUT ET TOUT DOMMAGE DIRECT OU GÉNÉRAL), LA RESPONSABI;ITÉ TOTALE DE TRANSCONTINENTAL, DE SES FILIALES ET DE LEURS FOURNISSEURS, QUE CE SOIT EN CONTRAT (Y COMPRIS LES OBLIGATIONS AUX TERMES DE CETTE ENTENTE, EN RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTREMENT, ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUT CE QUI PRÉCÈDE, SERA LIMITÉE PAR LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR LES SOLUTIONS.

5. Frais

En utilisant les Solutions vous représentez que vous avez payé à Transcontinental tous les frais applicables, le cas échéant, pour les Solutions tels qu'exigés par Transcontinental.

6. Votre garantie en faveur de Transcontinental

Vous représentez que tous les individus ayant accès aux Solutions observeront et respecteront toutes les modalités de cette Entente de Licence.  À vos propres frais, vous ferez valoir sans délai toutes les restrictions aux termes de cette Entente de Licence contre toute personne qui obtient accès aux Solutions avec votre permission ou qui est votre employé par tous moyens nécessaires y compris tout recours légal.  Vous vous engagez à aviser Transcontinental par écrit de tout abus, détournement ou utilisation non autorisée, divulgation, exposition ou copie des Solutions qui pourrait venir à votre attention.  Vous vous engagez à défendre, indemniser et tenir indemne Transcontinental, ses filiales et leurs fournisseurs contre toute réclamation qui résulte de votre utilisation des Solutions ou de votre non respect de cette Entente de Licence.

7. Information personnelle

Sans votre consentement exprès, Transcontinental ne transmettra volontairement à aucun tiers aucune information personnelle à laquelle Transcontinental pourrait avoir accès sauf pour se conformer à la loi.  Votre information personnelle demeure en votre contrôle.

8. Injonction

Étant donné la nature unique des Solutions, vous comprenez et vous acceptez que Transcontinental subira des dommages irréparables dans le cas où vous ne respectiez pas l'une ou l'autre des modalités de cette Entente de Licence et que des dommages pourraient ne pas être adéquats pour compenser Transcontinental.  Par conséquent, vous acceptez que Transcontinental, en plus de tout autre recours selon la loi, aura la droit à une injonction pour faire valoir ses droits aux termes de cette Entente de Licence.

9. Résiliation

Vous pouvez mettre fin à cette entente en tout temps.  Transcontinental pourra mettre fin à cette entente immédiatement après de tout défaut par vous à respecter vos représenations, garanties, obligations et engagements aux termes de cette Entente de Licence ou toute autre entente (y compris un bon de commande) intervenue entre vous et Transcontinental.  Les dispositions des paragraphes 3,4,5,6,7,8, et 10 de cette Entente de Licence survivront la fin de cette entente.

10. Divers

Cette entente est régie par les lois de la Province de l'Ontario.  La présente entente constitue la totalité de l'entente intervenue entre vous et Transcontinental à l'exclusion de tout autre document, convention ou promesse verbale antérieure ou concomitante qui peut être intervenu.