Actions à droit de vote et participantes

Actions privilégiées

Actions à droit de vote et participantes

Chaque détenteur d'actions à droit de vote subalterne catégorie A et d'actions catégorie B de la Société a le droit de recevoir les dividendes que le conseil d'administration déclare à sa discrétion. La Société déclare trimestriellement le montant des dividendes qui seront payés.

Aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) et de toute législation provinciale et territoriale similaire, Transcontinental Inc désigne tout dividende payé (incluant les dividendes réputés) sur les actions à droit de vote et participantes à partir de 2007 ou dans une année subséquente être un "dividende déterminé" à moins de mention contraire à cet effet.

2013
Date de déclaration	Date d'inscription	Date de versement	Montant
12 mars 2013	5 avril 2013	26 avril 2013	1,00 $ *
12 mars 2013	5 avril 2013	26 avril 2013	0,145 $
* Dividende spécial
2012
Date de déclaration	Date d'inscription	Date de versement	Montant
6 décembre 2012	31 décembre 2012	18 janvier 2013	0,145 $
6 septembre 2012	1 octobre 2012	19 octobre 2012	0,145 $
7 juin 2012	3 juillet 2012	20 juillet 2012	0,145 $
12 mars 2012	6 avril 2012	26 avril 2012	0,145 $
2011
Date de déclaration	Date d'inscription	Date de versement	Montant
8 décembre 2011	6 janvier 2012	20 janvier 2012	0,135 $
7 septembre 2011	3 octobre 2011	21 octobre 2011	0,135 $
8 juin 2011	4 juillet 2011	22 juillet 2011	0,135 $
9 mars 2011	4 avril 2011	21 avril 2011	0,11 $
2010
Date de déclaration	Date d'inscription	Date de versement	Montant
8 décembre 2010	7 janvier 2011	21 janvier 2011	0,11 $
8 septembre 2010	1 octobre 2010	21 octobre 2010	0,09 $
8 juin 2010	2 juillet 2010	22 juillet 2010	0,09 $
17 mars 2010	12 avril 2010	30 avril 2010	0,09 $
2009
Date de déclaration	Date d'inscription	Date de versement	Montant
15 décembre 2009	8 janvier 2010	28 janvier 2010	0,08 $
10 septembre 2009	5 octobre 2009	23 octobre 2009	0,08 $
11 juin 2009	6 juillet 2009	24 juillet 2009	0,08 $
12 mars 2009	6 avril 2009	24 avril 2009	0,08 $
2008
Date de déclaration	Date d'inscription	Date de versement	Montant
11 décembre 2008	5 janvier 2009	23 janvier 2009	0,08 $
11 septembre 2008	6 octobre 2008	24 octobre 2008	0,08 $
12 juin 2008	7 juillet 2008	25 juillet 2008	0,08 $
13 mars 2008	7 avril 2008	25 avril 2008	0,08 $
2007
Date de déclaration	Date d'inscription	Date de versement	Montant
13 décembre 2007	7 janvier 2008	25 janvier 2008	0,07 $
13 septembre 2007	5 octobre 2007	26 octobre 2007	0,07 $
14 juin 2007	9 juillet 2007	27 juillet 2007	0,07 $
15 mars 2007	9 avril 2007	27 avril 2007	0,07 $
2006
Date de déclaration	Date d'inscription	Date de versement	Montant
14 décembre 2006	8 janvier 2007	26 janvier 2007	0,065 $
14 septembre 2006	6 octobre 2006	29 octobre 2006	0,065 $
14 juin 2006	7 juillet 2006	28 juillet 2006	0,065 $
15 mars 2006	10 avril 2006	1 mai 2006	0,065 $
2005
Date de déclaration	Date d'inscription	Date de versement	Montant
15 décembre 2005	9 janvier 2006	30 janvier 2006	0,055 $
14 septembre 2005	10 octobre 2005	31 octobre 2005	0,055 $
14 juin 2005	8 juillet 2005	28 juillet 2005	0,055 $
17 mars 2005	11 avril 2005	2 mai 2005	0,055 $
2004
Date de déclaration	Date d'inscription	Date de versement	Montant
15 décembre 2004	7 janvier 2005	28 janvier 2005	0,045 $
14 septembre 2004	8 octobre 2004	28 octobre 2004	0,045 $
10 juin 2004	5 juillet 2004	23 juillet 2004	0,045 $
16 mars 2004	9 avril 2004	30 avril 2004	0,045 $
2003
Date de déclaration	Date d'inscription	Date de versement	Montant
10 décembre 2003	5 janvier 2004	23 janvier 2004	0,035 $
11 septembre 2003	6 octobre 2003	27 octobre 2003	0,035 $
11 juin 2003	7 juillet 2003	25 juillet 2003	0,035 $
12 mars 2003	1 avril 2003	8 avril 2003	0,035 $ *
2002
Date de déclaration	Date d'inscription	Date de versement	Montant
12 décembre 2002	15 janvier 2003	22 janvier 2003	0,035 $ *
12 septembre 2002	11 octobre 2002	22 octobre 2002	0,035 $ *
30 mai 2002	3 juillet 2002	10 juillet 2002	0,035 $ *
28 février 2002	5 avril 2002	15 avril 2002	0,035 $ *

* ajusté pour fractionnement d'actions

Actions privilégiées

Les porteurs d'actions privilégiées de premier rang à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende cumulatif, série D auront le droit de recevoir des dividendes en espèces privilégiés cumulatifs et fixes, lorsque le conseil d'administration de la Société en déclarera, lesquels seront payables trimestriellement le 15e jour de janvier, d'avril, de juillet et d'octobre de chaque année, d'un montant de 1,6875 $ par action privilégiée de série D par année, et ce, pour la première période de cinq ans se terminant le 15 octobre 2014 inclusivement.

Le taux de dividende fixe sera rajusté le 15 octobre 2014 et pour chaque période de cinq ans suivant la première période à un taux correspondant au taux de rendement des obligations du gouvernement du Canada majoré de 4,16 %. Transcontinental aura la faculté de racheter ces actions le 15 octobre 2014 et à tous les cinq ans par la suite, sous réserve de certaines restrictions.

Les porteurs de ces actions pourront les convertir en actions privilégiées de premier rang à taux variable et à dividende cumulatif, série E, sous certaines conditions, le 15 octobre 2014 et le 15 octobre tous les cinq ans par la suite. Les porteurs d'actions privilégiées de série E auront le droit de recevoir des dividendes en espèces privilégiés cumulatifs et à taux variable correspondant au taux des bons du Trésor du gouvernement du Canada majoré de 4,16 %.

Aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) et de toute législation provinciale et territoriale similaire, Transcontinental Inc désigne tout dividende payé (incluant les dividendes réputés) sur les actions privilégiées de série D en 2009 ou dans une année subséquente être un « dividende déterminé » à moins de mention contraire à cet effet.

2013
Date de déclaration	Date d'inscription	Date de versement	Montant *
12 mars 2013	15 avril 2013	15 avril 2013	0,4161 $
6 décembre 2012	15 janvier 2013	15 janvier 2013	0,4253 $
2012
Date de déclaration	Date d'inscription	Date de versement	Montant *
6 septembre 2012	15 octobre 2012	15 octobre 2012	0,4242 $
7 juin 2012	15 juillet 2012	16 juillet 2012	0,4196 $
12 mars 2012	16 avril 2012	16 avril 2012	0,4196 $
8 décembre 2011	16 janvier 2012	16 janvier 2012	0,4242 $
2011
Date de déclaration	Date d'inscription	Date de versement	Montant *
7 septembre 2011	15 octobre 2011	15 octobre 2011	0,4253 $
8 juin 2011	15 juillet 2011	15 juillet 2011	0,4207 $
9 mars 2011	15 avril 2011	15 avril 2011	0,4161 $
8 décembre 2010	15 janvier 2011	15 janvier 2011	0,4253 $
2010
Date de déclaration	Date d'inscription	Date de versement	Montant *
8 septembre 2010	15 octobre 2010	15 octobre 2010	0,4253 $
8 juin 2010	15 juillet 2010	15 juillet 2010	0,4207 $
17 mars 2010	15 avril 2010	15 avril 2010	0,4161 $
15 décembre 2009	15 janvier 2010	15 janvier 2010	0,4854 $

*Veuillez noter que le calcul des montants des dividendes relatifs aux actions privilégiées indiqués dans ce tableau est basé sur le nombre de jours au cours de la période à l'égard de laquelle les dividendes sont payés. Bien que TC Transcontinental paie CDS à la date de paiement indiquée dans le tableau ci-dessus, cela peut prendre jusqu'à trois jours pour que la transaction se reflète dans les comptes des investisseurs.