Code d'éthique [PDF]
 
Mandats du conseil d'administration et des Comités du conseil :  

  • Mandat du conseil d'administration [PDF]
  • Mandat du Comité de vérification [PDF]
  • Mandat du Comité des ressources humaines et de rémunération [PDF]
  • Mandat du Comité de régie d'entreprise [PDF]  


Rôle et responsabilités :

  • Rôle et responsabilités du président du conseil [PDF]
  • Rôle et responsabilités de l'administrateur principal [PDF]
  • Rôle et responsabilités du président et chef de la direction [PDF]
  • Rôle et responsabilités du président du Comité de vérification [PDF]
  • Rôle et responsabilités du président du Comité des ressources humaines et de rémunération [PDF]
  • Rôle et responsabilités du président du Comité de régie d'entreprise [PDF]

   
Politiques de la Société :

  • Politique sur les opérations d'initiés [PDF]
  • Politique en matière de soumission de plaintes [PDF]
  • Politique de divulgation de l'information [PDF]
  • Politique relative aux médias sociaux [PDF]
  • Politique d'octroi de dons [PDF]